Puma Fenty velours CREEPER Gris Gris Gris 364466-03 par RIHANA b4fee2

Puma Fenty velours CREEPER Gris Gris Gris 364466-03 par RIHANA b4fee2

francois Info juridique

        Les Liens sur un blog d’un autre site sont caractérisés comme une mesure de publicité et la jurisprudence fait une distinction entre le lien léger et le lien profond.


- Lien léger : c’est un lien hypertexte renvoyant à la Vide KHSKX eight Avec Chaussures Froid Bouche De Un Thirty Bouclées, d’un autre site.
- Lien profond : c’est un lien qui renvoi à une Nike Nike Free 2 Vente, d’un autre site.
 
Chaussures de Voile Voile Bottes Chaussures Chaussettesla plus haute des bottes pointues tire du bloc clubwea carr,adidas Chaussurespro femmes usedposhmark mod100% original polo ralph lauren chaussures sport faxon à tige basseVANS ERA Port Royale Noir suede chaussures bi colore 79,adidas bleu CrazyTrain LT W Chalk bleu adidas blanc Jaunefemmes,Bottines Femmes Dune emerelda Baskets Bleu Navy 7 uk,og vtg adidas superstar e anniversaire sz blanc et noir,: cuissarde WONDERHEEL Bottes et bottines Chaussures,Pas Cher Vans Homme Double Light Gum Old Skool Chaussures Rose,Assurance porte à porte Chaussures Plates Chaussure Bazar Femme Beige,Chaussures Lumberjack CARSON Noir bottes WR74631 Homme 76326051HPQ,Chaussure online Running Nike Huarache Run @Ulj Femme Blanche JauneNIKE AIR MAX SEAHAWKD NAVY Bleu Vert SEATTLE SEAHAWKS MAX,Bare Traps Chaussures Suede Kammy Boots Bootie Sz PoshmarkFemmes Avec Les Filles Bottes Couleur Bleu midnight navy kid suede Taille E,Asics Gel-Cumulus 17 Flamingo Paon Vert Noir RRP T5D8N 1998Femmes Trotters Ballerines Couleur Bleu Navy Crocodile Taille EU USKmb pan babies taupechair chaussures femme soldes ligne,Femmes Easy Street Chaussures à Talons xTYA2k,Adidas magasin Chaussures Nike Magasinent France Nike Air Force 1grille de saucony dd ht woodburn,nike air vapormax utilitNike Air Flyknit Max Ultra Flyknit Air,Under Armour SPOTLIGHT foot TF Chaussures de foot SPOTLIGHT,Tommy Hilfiger S2385ULLIVAN 1M1 EM56820721990 Couleur: Blanc,Dangelis espagnol fait style cow-boyNike Air Max Femme 3v Retro Alternate Taillir Jordan 4,adidas tf cour formateurs hommes tf - nous , eur ref,Femme Chaussures Bronze Derbies Richelieus Think,

Sur un blog, des modules sont spécialement conçu pour mettre des liens vers d’autres sites, cette pratique constitue-t-elle une atteinte au droit d’auteur ?

 

        Faire un lien c’est comme citer les œuvres crées par un artiste, on peut citer le nom d’une œuvre. Il n’y a rien de choquant car d’après le Code de la Propriété Intellectuelle les citations sont expressément autorisées.

 

        Lorsque des liens sont insérer sur un blog pointant vers d’autres blogs ou d’autres sites, il n’y a pas grand-chose d’original, et si quelqu’un reprend les mêmes liens, on ne peut pas invoquer une atteinte au droit d’auteur.

 

        Par contre, si l’auteur du blog a fait preuve d’une création intellectuelle dans le choix des liens, de sa structure de son blog avec des liens qui sont organisés d’une manière originale, nouvelle, comme le fait d’être classé par des thèmes, des genres et qui fournissent des explications etc…  L’auteur du blog pourra revendiquer une protection pour sa base de liens au titre de droit d’auteur.

 

        Mais peut-on réellement mettre librement des liens sur les sites des autres ? Car il ne s’agit pas de citation mais bel et bien d’une direction à suivre pour l’internaute.

 

        En principe les liens des sites ou blogs des autres peuvent être librement effectués. Une règle de la Netiquette recommandait de demander l’autorisation avant de faire un lien sur son site, mais cette règle a été vite abandonnée. Car l’objectif quand on crée un blog c’est d’obtenir le plus de référencement possible.

 

        Cependant, il existe des cas où le lien est fait d’une manière qu’il porte un préjudice au blog sur lequel le lien  a été mis en place.

Dans ce cas bien précis, la Netiquette recommande de supprimer le lien si le blog sur lequel un lien a été effectué l'auteur du blog le demande.

 

        On peut donc créer un lien sur son blog pour pointer vers un autre site ou blog mais les pages individuelles, celle qui ne font pas partie de la page d’accueil, peut-on en faire des liens ?

Puma Fenty velours CREEPER Gris Gris Gris 364466-03 par RIHANA b4fee2

        Bien entendu que l’on peut, imaginez un blog avec plus de 500 pages, si l’on ne donne pas le lien précis est ce que cela va encourager le lecteur a lire les 500 pages pour trouver un seul article. Cependant certains sites contiennent explicitement un avertissement au terme duquel les liens sur des fichiers individuels d’un blog ne sont pas permis sans l’autorisation de l’administrateur du site. Cela pourrait s’analyser en une atteinte au droit moral du créateur du blog, cela se caractérisera par une atteinte au droit de paternité ou à l’intégrité de l’œuvre.

 

        Le fait de mettre une image qui appartient a un autre site notamment grâce a la technique IMG, ce qui permet de mettre en erreur le visiteur qui croit que l’image appartient au blog qu’il visite alors que l’image provient d’un autre site.

 

        Il s’agira d’une atteinte au droit de représentation, car l’œuvre est communiquée directement sur le blog. Il est donc indispensable de demander l’autorisation au responsable du site ou blog contenant l’image à laquelle on veut faire référence.

 

        Voir sa responsabilité engagée en raison des liens que l’on réalise sur un blog, semble quelque peu exagéré et abusif. Tout dépendra en pratique des conditions dans lesquelles ce lien est fait. En droit civil, il faudrait que le lien constitue une faute et que cette faute occasionne un préjudice.

 

        En réalité, les liens effectués sur un blog engagent plus l’image de marque du site que sa responsabilité.

 
        Par conséquent il est primordial de veiller à toujours citer ses sources et à respecter l’interdiction qui est posée dans la réutilisation d’un certain nombre de titres.

adidas Originals Chaussure Matchcourt Blanc Beige Chaussures,