Adidas 44 Acapulco NEUF DS us10 Taille 44 Adidas us10 DS 6a9780 f986d7

Adidas 44 Acapulco NEUF DS us10 Taille 44 Adidas us10 DS 6a9780 f986d7

francois Info juridique

        Les Liens sur un blog d’un autre site sont caractérisés comme une mesure de publicité et la jurisprudence fait une distinction entre le lien léger et le lien profond.


- Lien léger : c’est un lien hypertexte renvoyant à la adidas swift stimuler sz 13 ac7164 charbon noir, d’un autre site.
- Lien profond : c’est un lien qui renvoi à une Vente à prix réduits Boutique Magique Chaussures de Cérémonie Soirée, d’un autre site.
 
aceens chaussures adidas adizero formateurs de fin de ligneNike Lunarcharge Essentiel Taille 7 UK Noir Obsidienne Enti,tnosasos - cc cosmic stimuler adidas exclusive amorti des chaussures de course minuit hommes en bleu gris blanc congel,les chaussures de sport nike sb satire,Spring New Products Femme Chaussures Alyx baskets Vans Vault x Alyxfootball football adidas prFemme Meilleure Vente Multicolore Charlotte Olympia ChaussuresChaussures à talons agathe gris Exclusif Paris Basketnews à Vendre,bruno premi bottes - femmes bruno premi bottes en ligne le royaume - uni - km,Meuble à Chaussures Design Range Chaussures Dressing Alamode,PEPE JEANS VêteHommests PEPE JEANS, Chaussures PEPE JEANS Mode,Porte Hommesteau Avec RangeHommest Chaussures Meilleurs Choix Meuble àPuma Unisexe Adults 'RBR Desert Boot Bulls Low-top Baskets 11,Acheter Chaussures Nouvelle Collection ELIZABETH STUART BALLERINES,Ballerine cuir Achat Vente de Ballerines Babies Chaussure pasMassage des pieds Pantoufles Chaussures De Santé Réflexologie,Chaussures bordeaux Lola Cruz en ligne : la sélection Zalando,dsquaRouge veste costume, DsquaRouge2 baskets Asylum Homme Chaussuresadidas hommes eqt soutenir adv tripple Blanc taille 10adidas originaux gazelle 2 taille de chaussures noires baskets la douma 10,5 de la coupe du monde,Saucony Zealot ISO 3 - B01N0THJUC -,nike 364770-004 air jordanie 1 phat hommes mi - haut au basket chaussures chaussuresChaussures à Scratch : Choix exceptionnel de chaussures de grandes,kenneth cole les baskets brille la chez nous la couronne, cognac,,Ballerines Babies : Magasiner VêteHommests Réduction,Chaussures,reebok de nano - 7 cross - trainer crossfit, q n,Piazza Bottes Dans Grandes Tailles Grandes Chaussures Femmes Noir XXL,nike air max '95 prime bl,Adidas Femme purerenObligerr X fonctionneHommest hight top Enfiler,nike air aj7291 100 vapormaraisin homme aj7291 100 air aqua,

Sur un blog, des modules sont spécialement conçu pour mettre des liens vers d’autres sites, cette pratique constitue-t-elle une atteinte au droit d’auteur ?

 

        Faire un lien c’est comme citer les œuvres crées par un artiste, on peut citer le nom d’une œuvre. Il n’y a rien de choquant car d’après le Code de la Propriété Intellectuelle les citations sont expressément autorisées.

 

        Lorsque des liens sont insérer sur un blog pointant vers d’autres blogs ou d’autres sites, il n’y a pas grand-chose d’original, et si quelqu’un reprend les mêmes liens, on ne peut pas invoquer une atteinte au droit d’auteur.

 

        Par contre, si l’auteur du blog a fait preuve d’une création intellectuelle dans le choix des liens, de sa structure de son blog avec des liens qui sont organisés d’une manière originale, nouvelle, comme le fait d’être classé par des thèmes, des genres et qui fournissent des explications etc…  L’auteur du blog pourra revendiquer une protection pour sa base de liens au titre de droit d’auteur.

 

        Mais peut-on réellement mettre librement des liens sur les sites des autres ? Car il ne s’agit pas de citation mais bel et bien d’une direction à suivre pour l’internaute.

 

        En principe les liens des sites ou blogs des autres peuvent être librement effectués. Une règle de la Netiquette recommandait de demander l’autorisation avant de faire un lien sur son site, mais cette règle a été vite abandonnée. Car l’objectif quand on crée un blog c’est d’obtenir le plus de référencement possible.

 

        Cependant, il existe des cas où le lien est fait d’une manière qu’il porte un préjudice au blog sur lequel le lien  a été mis en place.

Dans ce cas bien précis, la Netiquette recommande de supprimer le lien si le blog sur lequel un lien a été effectué l'auteur du blog le demande.

 

        On peut donc créer un lien sur son blog pour pointer vers un autre site ou blog mais les pages individuelles, celle qui ne font pas partie de la page d’accueil, peut-on en faire des liens ?

Adidas 44 Acapulco NEUF DS us10 Taille 44 Adidas us10 DS 6a9780 f986d7

        Bien entendu que l’on peut, imaginez un blog avec plus de 500 pages, si l’on ne donne pas le lien précis est ce que cela va encourager le lecteur a lire les 500 pages pour trouver un seul article. Cependant certains sites contiennent explicitement un avertissement au terme duquel les liens sur des fichiers individuels d’un blog ne sont pas permis sans l’autorisation de l’administrateur du site. Cela pourrait s’analyser en une atteinte au droit moral du créateur du blog, cela se caractérisera par une atteinte au droit de paternité ou à l’intégrité de l’œuvre.

 

        Le fait de mettre une image qui appartient a un autre site notamment grâce a la technique IMG, ce qui permet de mettre en erreur le visiteur qui croit que l’image appartient au blog qu’il visite alors que l’image provient d’un autre site.

 

        Il s’agira d’une atteinte au droit de représentation, car l’œuvre est communiquée directement sur le blog. Il est donc indispensable de demander l’autorisation au responsable du site ou blog contenant l’image à laquelle on veut faire référence.

 

        Voir sa responsabilité engagée en raison des liens que l’on réalise sur un blog, semble quelque peu exagéré et abusif. Tout dépendra en pratique des conditions dans lesquelles ce lien est fait. En droit civil, il faudrait que le lien constitue une faute et que cette faute occasionne un préjudice.

 

        En réalité, les liens effectués sur un blog engagent plus l’image de marque du site que sa responsabilité.

 
        Par conséquent il est primordial de veiller à toujours citer ses sources et à respecter l’interdiction qui est posée dans la réutilisation d’un certain nombre de titres.

nike air jordan dub z,