Skechers Bobs Squad-Hot Spark, - Baskets Enfiler Femme - Spark, B071SLPFWR - 25f72d

Skechers Bobs Squad-Hot Spark, - Baskets Enfiler Femme - Spark, B071SLPFWR - 25f72d

francois Info juridique

        Les Liens sur un blog d’un autre site sont caractérisés comme une mesure de publicité et la jurisprudence fait une distinction entre le lien léger et le lien profond.


- Lien léger : c’est un lien hypertexte renvoyant à la Chaussures marche active femme Soft 140 gris bleu clair, d’un autre site.
- Lien profond : c’est un lien qui renvoi à une homme femme, adidas copa gloro 17,2 hommes fg crampons des chaussures de football noir - r ouge 1801 excellent craft design moderne nb136 d'exportation, d’un autre site.
 
chaussure Vans homme pas cher soldesreebok chaussure classe homme, Reebok REEBOK PUMP FURY X STAYREAL,New Balance M 1500 Ksg Noir Gris Made In Angleterre Chaussures Baskets 580121 60,Adidas Ultra Ultra Ultra Boost Uncaged CNY cbbcf2 free gift cards,Refresh Jala Chaussure femme Nude Or Printemps Eté NY45314en kuwaiompare adidas questar tnd prix prix,adidas Taille STAN SMITH PRIMEKNIT Taille adidas uk Uur 38,chaussure garcon qui s'allume,chaussure garcon blanche baptemechaussures nike rose libre tr 6 formation des femmes 833413 explosion noir blanc,nike zoom kd 10 nl nikelab luit dans le noir mvp 917732-900 taille 9,5,SHINIK Femmes Chaussures Printemps Automne Confort Semelles Légères,Importation de Asics Gel Lyte V Winter Trail ChaussuresXiaojuan-Chaussures, Hommes Casual Business Oxford Simple R eacute;tro Confortable Pointu Style Britannique Chaussures - B07GY17TV9 -,mercadolivre tenis nike shox onine,chaussure ecko Rouge,chaussures ecko Rouge,élégant Homme Chaussures Puma Suede Classic + Caoutchouc Cabernetstella mccartney eclypse logo les faux cuir, daim et n,Femmes Air Max 2009 Nike Chaussures Running Fitness Charcoal gris,Just Cavalli Bottines casual Noir Chaussures casual sauvages,hommes adidas Originals Originals adidas Forum Mid Refined bleu,chaussures planos par mujer sin definir angel infants multicolor,Contre Une Nike Air Max 1 Premium SC Chaussures Femme ChaussuresNike LeBron Witness III EP 3 James LBJ Hommes Basketball Chaussures Baskets Pick 1,Puma Tazon Modern Fracture Basket Hommes Trainers Gris 190331 02,Chaussure Globe Mojo Legacy Gris Chambray Blanc Globe,nike huarache femmes taille 10,5 blanc multi - couleur,vince camuto bootsfoxy fenyia cheville,NIKE AIR PURE HUARACHE LE TRIPLE blanc PURE AIR PLATINUM US UK,Vans chaussures pour femmes Vans chaussures pour hommes Vans,les gladiateurs exclusive 33-9103-Noir occasionnel sp,

Sur un blog, des modules sont spécialement conçu pour mettre des liens vers d’autres sites, cette pratique constitue-t-elle une atteinte au droit d’auteur ?

 

        Faire un lien c’est comme citer les œuvres crées par un artiste, on peut citer le nom d’une œuvre. Il n’y a rien de choquant car d’après le Code de la Propriété Intellectuelle les citations sont expressément autorisées.

 

        Lorsque des liens sont insérer sur un blog pointant vers d’autres blogs ou d’autres sites, il n’y a pas grand-chose d’original, et si quelqu’un reprend les mêmes liens, on ne peut pas invoquer une atteinte au droit d’auteur.

 

        Par contre, si l’auteur du blog a fait preuve d’une création intellectuelle dans le choix des liens, de sa structure de son blog avec des liens qui sont organisés d’une manière originale, nouvelle, comme le fait d’être classé par des thèmes, des genres et qui fournissent des explications etc…  L’auteur du blog pourra revendiquer une protection pour sa base de liens au titre de droit d’auteur.

 

        Mais peut-on réellement mettre librement des liens sur les sites des autres ? Car il ne s’agit pas de citation mais bel et bien d’une direction à suivre pour l’internaute.

 

        En principe les liens des sites ou blogs des autres peuvent être librement effectués. Une règle de la Netiquette recommandait de demander l’autorisation avant de faire un lien sur son site, mais cette règle a été vite abandonnée. Car l’objectif quand on crée un blog c’est d’obtenir le plus de référencement possible.

 

        Cependant, il existe des cas où le lien est fait d’une manière qu’il porte un préjudice au blog sur lequel le lien  a été mis en place.

Dans ce cas bien précis, la Netiquette recommande de supprimer le lien si le blog sur lequel un lien a été effectué l'auteur du blog le demande.

 

        On peut donc créer un lien sur son blog pour pointer vers un autre site ou blog mais les pages individuelles, celle qui ne font pas partie de la page d’accueil, peut-on en faire des liens ?

Skechers Bobs Squad-Hot Spark, - Baskets Enfiler Femme - Spark, B071SLPFWR - 25f72d

        Bien entendu que l’on peut, imaginez un blog avec plus de 500 pages, si l’on ne donne pas le lien précis est ce que cela va encourager le lecteur a lire les 500 pages pour trouver un seul article. Cependant certains sites contiennent explicitement un avertissement au terme duquel les liens sur des fichiers individuels d’un blog ne sont pas permis sans l’autorisation de l’administrateur du site. Cela pourrait s’analyser en une atteinte au droit moral du créateur du blog, cela se caractérisera par une atteinte au droit de paternité ou à l’intégrité de l’œuvre.

 

        Le fait de mettre une image qui appartient a un autre site notamment grâce a la technique IMG, ce qui permet de mettre en erreur le visiteur qui croit que l’image appartient au blog qu’il visite alors que l’image provient d’un autre site.

 

        Il s’agira d’une atteinte au droit de représentation, car l’œuvre est communiquée directement sur le blog. Il est donc indispensable de demander l’autorisation au responsable du site ou blog contenant l’image à laquelle on veut faire référence.

 

        Voir sa responsabilité engagée en raison des liens que l’on réalise sur un blog, semble quelque peu exagéré et abusif. Tout dépendra en pratique des conditions dans lesquelles ce lien est fait. En droit civil, il faudrait que le lien constitue une faute et que cette faute occasionne un préjudice.

 

        En réalité, les liens effectués sur un blog engagent plus l’image de marque du site que sa responsabilité.

 
        Par conséquent il est primordial de veiller à toujours citer ses sources et à respecter l’interdiction qui est posée dans la réutilisation d’un certain nombre de titres.

Fg Elite Gris Chaussures Phantom Hypervenom Fonc Total,