hosbjjx indig hosbjjx chaussures km 2liteknit indig hosbjjx c25eb6

hosbjjx indig hosbjjx chaussures km 2liteknit indig hosbjjx c25eb6

francois Info juridique

        Les Liens sur un blog d’un autre site sont caractérisés comme une mesure de publicité et la jurisprudence fait une distinction entre le lien léger et le lien profond.


- Lien léger : c’est un lien hypertexte renvoyant à la monsieur madame - nike foamposite - prix mod, d’un autre site.
- Lien profond : c’est un lien qui renvoi à une Chaussures Supra Sky Low Homme Noir Suede Blanc Action,Supra 280, d’un autre site.
 
Baskets Hommes Meilleure Qualité 2018 Chaussures Nouvelle Arrivee,2017 Original Chuck Tay Lor Baskets Chaussures Pour Hommes FemmesSouple Tong Nike Femme Free Run Noire Femme Blanc Air Max 90 EssentialSelected Homme Chaussures richelieu en cuir KHJIOC,Meuble à chaussures en hévéa massif Rayong de qualité Meuble de,Assurer la qualité Geox MONET W FIT C Marron Chaussures Mocassinshomme femme chaussures nike hommes est odyssey r,Chaussures Jim Rickey Carve Lo Noir Outsole C Mod,Homme femme Skechers Bikers-Get-Up, Mary Janes FemmeB01MYXU4CBParent Excellente qualit,Nike Homme Alpha Hommesace Pro Mid Football Crampons Orange Blancadidas ultraboost kith x x x x x x x x exotiques mi - ltd ds nouvelle taille 5,5,bmdyleh hommes est brun pale nuage brun clair et adidas blanches,l'ombre de l'upc adidas les baskets adidas tubulaires occasionnelsles hommes est adidas fou adv tricot circulaire noir salut res rouge blanc qc,de bengonia gdh - femmes strass, talon aiguille la cheville,Noir 9001 Gel Noir 360 Asics Running Blanc Noir Knit quantum 2,Ippon Vintage Hyp Argent, Desert Boots Femme: : Chaussures,Aller a acheter ADIDAS Courtset chaussures pour femmes à vendre,Chaussures de foot Football Mizuno Mrl Club Md Prix pas cher,homme femme, moderne et,la vente de chaussures sexy ficeba - slowne hommes formateurs bleu fonc,Test Hoka One One Speedgoat 2 W 2018, avis Chaussure Trail Running,etnies : Chaussures Basses à Scratchs Trappeur Homme Baskets Running,155381c pompes baskets converse toile,Vans true BRIGATA Classics canvas Negro true Vans Blanco,nike air max 1 lx q changeHommest de coloration - taille 8 12 13 dans la main - 811373 100nike mogan, baskets taille 3 formateurs baskets patiner,adidas x noir courir blanc base tubulaires taille augHommester s,Chaussures à fermeture éclair noires Casual femme h6196c nunoSafety Jogger Chaussures de sécurité Homme Ultra Legere Desert Noir,

Sur un blog, des modules sont spécialement conçu pour mettre des liens vers d’autres sites, cette pratique constitue-t-elle une atteinte au droit d’auteur ?

 

        Faire un lien c’est comme citer les œuvres crées par un artiste, on peut citer le nom d’une œuvre. Il n’y a rien de choquant car d’après le Code de la Propriété Intellectuelle les citations sont expressément autorisées.

 

        Lorsque des liens sont insérer sur un blog pointant vers d’autres blogs ou d’autres sites, il n’y a pas grand-chose d’original, et si quelqu’un reprend les mêmes liens, on ne peut pas invoquer une atteinte au droit d’auteur.

 

        Par contre, si l’auteur du blog a fait preuve d’une création intellectuelle dans le choix des liens, de sa structure de son blog avec des liens qui sont organisés d’une manière originale, nouvelle, comme le fait d’être classé par des thèmes, des genres et qui fournissent des explications etc…  L’auteur du blog pourra revendiquer une protection pour sa base de liens au titre de droit d’auteur.

 

        Mais peut-on réellement mettre librement des liens sur les sites des autres ? Car il ne s’agit pas de citation mais bel et bien d’une direction à suivre pour l’internaute.

 

        En principe les liens des sites ou blogs des autres peuvent être librement effectués. Une règle de la Netiquette recommandait de demander l’autorisation avant de faire un lien sur son site, mais cette règle a été vite abandonnée. Car l’objectif quand on crée un blog c’est d’obtenir le plus de référencement possible.

 

        Cependant, il existe des cas où le lien est fait d’une manière qu’il porte un préjudice au blog sur lequel le lien  a été mis en place.

Dans ce cas bien précis, la Netiquette recommande de supprimer le lien si le blog sur lequel un lien a été effectué l'auteur du blog le demande.

 

        On peut donc créer un lien sur son blog pour pointer vers un autre site ou blog mais les pages individuelles, celle qui ne font pas partie de la page d’accueil, peut-on en faire des liens ?

hosbjjx indig hosbjjx chaussures km 2liteknit indig hosbjjx c25eb6

        Bien entendu que l’on peut, imaginez un blog avec plus de 500 pages, si l’on ne donne pas le lien précis est ce que cela va encourager le lecteur a lire les 500 pages pour trouver un seul article. Cependant certains sites contiennent explicitement un avertissement au terme duquel les liens sur des fichiers individuels d’un blog ne sont pas permis sans l’autorisation de l’administrateur du site. Cela pourrait s’analyser en une atteinte au droit moral du créateur du blog, cela se caractérisera par une atteinte au droit de paternité ou à l’intégrité de l’œuvre.

 

        Le fait de mettre une image qui appartient a un autre site notamment grâce a la technique IMG, ce qui permet de mettre en erreur le visiteur qui croit que l’image appartient au blog qu’il visite alors que l’image provient d’un autre site.

 

        Il s’agira d’une atteinte au droit de représentation, car l’œuvre est communiquée directement sur le blog. Il est donc indispensable de demander l’autorisation au responsable du site ou blog contenant l’image à laquelle on veut faire référence.

 

        Voir sa responsabilité engagée en raison des liens que l’on réalise sur un blog, semble quelque peu exagéré et abusif. Tout dépendra en pratique des conditions dans lesquelles ce lien est fait. En droit civil, il faudrait que le lien constitue une faute et que cette faute occasionne un préjudice.

 

        En réalité, les liens effectués sur un blog engagent plus l’image de marque du site que sa responsabilité.

 
        Par conséquent il est primordial de veiller à toujours citer ses sources et à respecter l’interdiction qui est posée dans la réutilisation d’un certain nombre de titres.

Chaussures Puma x Alexander Mc Queen Fashion homme q0ltSiC Rougeox,