Coton Pantoufles Chaussons Maison Pantoufles Chaussures Anti-Slip Pantoufles Maison Int eacute;rieur Pantoufles,Couple De Chaussures d' - B07K69MF3V - fa7eec

Coton Pantoufles Chaussons Maison Pantoufles Chaussures Anti-Slip Pantoufles Maison Int eacute;rieur Pantoufles,Couple De Chaussures d' - B07K69MF3V - fa7eec

francois Info juridique

        Les Liens sur un blog d’un autre site sont caractérisés comme une mesure de publicité et la jurisprudence fait une distinction entre le lien léger et le lien profond.


- Lien léger : c’est un lien hypertexte renvoyant à la 1 RIEKER Hommes Confort Chaussures Basses Boots Doublure Marron Taille 41-uvp, d’un autre site.
- Lien profond : c’est un lien qui renvoi à une Adida 2Homme BASKETS CHAUSSURES HOMME COURSE, d’un autre site.
 
CY598200001156 Rabais Boutique Nike Air Max Classic BW Femme Pas,2015 NIKE AIR FOAMPOSITE ONE HOLOGRAM SIZ10 NEW,air jordan iii Noir le coll,nike lunarglide 6 sp solstice nous pr,DKNY Femme Chaussures femme Flaneurs et richelieus,New Balance Fresh Foam Lazar Lifestyle Basket Chaussures Running b9 96 T 43plate - forme de cuir noirNIKE Revolution 4 GS , Chaussures de Running gar on 943309 006,Nike Kobe XI EP Mamba jour violet dor,Nike Air Max Chaussures Nike Nike Free Femme soldes Nouvelle,les crampons unisedidas multi freaevlar couleur,adidas originals Chaussure de mode,de nouveaux hommes est adidas originaux deerupt coureur solide fond gris du chewing - gum,Guess flioe 1Fal12 Bottes en cuir beige Matt Bottinesfemmes hommes adidas nmd r1 bright cyan gris clair blanc bleu acheter maintenantBROOKS RAVENNA 4 RUNNING MEDIUM B femmes RUNNING 4 Chaussures 100,Chaussures Femmemmes Fleurs Boh,Lowa INNOX EVO GTX Chaussures de marche Réduction Authentique,des baskets nike air jordan 11 xi de chaussures vertes sortie noir,Design de mode animé F10 Fg J Ver Chaussures Football Gar on Adidas,hommes femmes: chaussures: spadidas neo cloudfoam espadrilles - course hommes taille de camouflageNike perforHommesce vapor tour baskets tout terrain polarized,mme nike pg 1,Nike Zero Air Max Zero Nike Essential noir blanc Uk bbf,nike air jordanie 1 vol 4 hommes basket prem - formateurs de hautJessica Simpson : Chaussures Lunettes de soleil jusqu'à 50adidas perforFemmece f30 trx fg taille nous 8 2,nike air jordan retro - 1 haut - og 2018,Baskets Questar Basses Adidas 36 Drive Femme Taille 1 3ucvyx 2,

Sur un blog, des modules sont spécialement conçu pour mettre des liens vers d’autres sites, cette pratique constitue-t-elle une atteinte au droit d’auteur ?

 

        Faire un lien c’est comme citer les œuvres crées par un artiste, on peut citer le nom d’une œuvre. Il n’y a rien de choquant car d’après le Code de la Propriété Intellectuelle les citations sont expressément autorisées.

 

        Lorsque des liens sont insérer sur un blog pointant vers d’autres blogs ou d’autres sites, il n’y a pas grand-chose d’original, et si quelqu’un reprend les mêmes liens, on ne peut pas invoquer une atteinte au droit d’auteur.

 

        Par contre, si l’auteur du blog a fait preuve d’une création intellectuelle dans le choix des liens, de sa structure de son blog avec des liens qui sont organisés d’une manière originale, nouvelle, comme le fait d’être classé par des thèmes, des genres et qui fournissent des explications etc…  L’auteur du blog pourra revendiquer une protection pour sa base de liens au titre de droit d’auteur.

 

        Mais peut-on réellement mettre librement des liens sur les sites des autres ? Car il ne s’agit pas de citation mais bel et bien d’une direction à suivre pour l’internaute.

 

        En principe les liens des sites ou blogs des autres peuvent être librement effectués. Une règle de la Netiquette recommandait de demander l’autorisation avant de faire un lien sur son site, mais cette règle a été vite abandonnée. Car l’objectif quand on crée un blog c’est d’obtenir le plus de référencement possible.

 

        Cependant, il existe des cas où le lien est fait d’une manière qu’il porte un préjudice au blog sur lequel le lien  a été mis en place.

Dans ce cas bien précis, la Netiquette recommande de supprimer le lien si le blog sur lequel un lien a été effectué l'auteur du blog le demande.

 

        On peut donc créer un lien sur son blog pour pointer vers un autre site ou blog mais les pages individuelles, celle qui ne font pas partie de la page d’accueil, peut-on en faire des liens ?

Coton Pantoufles Chaussons Maison Pantoufles Chaussures Anti-Slip Pantoufles Maison Int eacute;rieur Pantoufles,Couple De Chaussures d' - B07K69MF3V - fa7eec

        Bien entendu que l’on peut, imaginez un blog avec plus de 500 pages, si l’on ne donne pas le lien précis est ce que cela va encourager le lecteur a lire les 500 pages pour trouver un seul article. Cependant certains sites contiennent explicitement un avertissement au terme duquel les liens sur des fichiers individuels d’un blog ne sont pas permis sans l’autorisation de l’administrateur du site. Cela pourrait s’analyser en une atteinte au droit moral du créateur du blog, cela se caractérisera par une atteinte au droit de paternité ou à l’intégrité de l’œuvre.

 

        Le fait de mettre une image qui appartient a un autre site notamment grâce a la technique IMG, ce qui permet de mettre en erreur le visiteur qui croit que l’image appartient au blog qu’il visite alors que l’image provient d’un autre site.

 

        Il s’agira d’une atteinte au droit de représentation, car l’œuvre est communiquée directement sur le blog. Il est donc indispensable de demander l’autorisation au responsable du site ou blog contenant l’image à laquelle on veut faire référence.

 

        Voir sa responsabilité engagée en raison des liens que l’on réalise sur un blog, semble quelque peu exagéré et abusif. Tout dépendra en pratique des conditions dans lesquelles ce lien est fait. En droit civil, il faudrait que le lien constitue une faute et que cette faute occasionne un préjudice.

 

        En réalité, les liens effectués sur un blog engagent plus l’image de marque du site que sa responsabilité.

 
        Par conséquent il est primordial de veiller à toujours citer ses sources et à respecter l’interdiction qui est posée dans la réutilisation d’un certain nombre de titres.

Kenneth Cole Haut Idole Etain Cuir Su,