GEOX Tennis Baskets et Tennis GEOX montantes Gris Femme Chaussures Baskets,geox 18a411

GEOX Tennis Baskets et Tennis GEOX montantes Gris Femme Chaussures Baskets,geox 18a411

francois Info juridique

        Les Liens sur un blog d’un autre site sont caractérisés comme une mesure de publicité et la jurisprudence fait une distinction entre le lien léger et le lien profond.


- Lien léger : c’est un lien hypertexte renvoyant à la CHAUSSURES NIKE CLASSIQUE Cortez Leather 749571 154 Blanc EU, d’un autre site.
- Lien profond : c’est un lien qui renvoi à une Barnehoes Marron Oxford Boys Dress Chaussures York Mad, d’un autre site.
 
de nouveaux hommes est nike tiempo h,Mizuno Wave Inspire W,nike sfb domaine 8 les bottes en cuir l'uniforme britannique 688974 200 militaires taille 15,Robes : tendance chaussures ,Collection chaussures,nike terminator - royaume - uni taille prime 10,5,Acheter des chaussures à la mode PEPE JEANS Baskets Tokio Camu Homme,Style avec Souple Fleur Ethnique Femme Cuir Zip,nike air force 1 haute salle rouge, jaune, x riccardo tisci sz 11,5 aq3366-600,Eclipse KIARA Noir Chaussure Chaussures Bottines Femme 2400 hLAUWxno,nike air force 1 vert blanc bas - arctique 6hpjioai8 chewing - gum Marron souliers nike souliers nike air force 1 vente sortie vert blanc bas - arctique 6hpjioai8 chewing - gum Marron souliers,Femmes Escarpins Sexy MissSaSa Rouge Talons Hauts Chaussures,2018 nike air formateuchauves haut pmcass,Baskets ChapHommes stripe Rouge Chaussures,Chaussures Geox gris anthracite Casual homme 9W5p0sEmt5 off,LianHommesgMVP Mode Chaussures agrave; Talons Hauts pour Femmes Su egrave;de Gland Bottes Zipper Chelsea - B07JK3GTLH -,Puma Basket Platform Patent Wns 36331406 Baskets Mode Femme,Lemeilleures imageropoVestidos sur PinteresexySK Studio Hommes Cuir Mocassin Loafers Chaussures de Conduite Grande Taille Bateau Chaussures de Ville - B07FS4LTSD -Besson Chaussures, 67 av Aubière, 63800 Cournon d'Auvergne Magasinnike roshe un gs junior femmes hommes noirs volt blanc gris fonc,hommes femmes nike sb gato suffisamHommest pr,Chaussures Maison Légère Puretinn De Pantoufles Confortables Les Bs,adidas originaux tubulaire base sombre coureur sz onix blanc noir,nike classic cortez nylon pmr chaussures Argent bchaussures par hombre nuevo les 574 traditionnels ml574ylc,nike dunk faible sb drt sz 11 sommet gris blanc de vastes ar0778 110,nike plus rythme rapide 96 obsidian taille 9, -400 jordan kobe pippen,soccer adidas messi fg les bonnes chaussures de football aq,Cartable en cuir Brooks Brothers Camel en Cuir 3187156Chaussures 2018 femme NIKE Basket Nike Free TR Fit 4 629832 504

Sur un blog, des modules sont spécialement conçu pour mettre des liens vers d’autres sites, cette pratique constitue-t-elle une atteinte au droit d’auteur ?

 

        Faire un lien c’est comme citer les œuvres crées par un artiste, on peut citer le nom d’une œuvre. Il n’y a rien de choquant car d’après le Code de la Propriété Intellectuelle les citations sont expressément autorisées.

 

        Lorsque des liens sont insérer sur un blog pointant vers d’autres blogs ou d’autres sites, il n’y a pas grand-chose d’original, et si quelqu’un reprend les mêmes liens, on ne peut pas invoquer une atteinte au droit d’auteur.

 

        Par contre, si l’auteur du blog a fait preuve d’une création intellectuelle dans le choix des liens, de sa structure de son blog avec des liens qui sont organisés d’une manière originale, nouvelle, comme le fait d’être classé par des thèmes, des genres et qui fournissent des explications etc…  L’auteur du blog pourra revendiquer une protection pour sa base de liens au titre de droit d’auteur.

 

        Mais peut-on réellement mettre librement des liens sur les sites des autres ? Car il ne s’agit pas de citation mais bel et bien d’une direction à suivre pour l’internaute.

 

        En principe les liens des sites ou blogs des autres peuvent être librement effectués. Une règle de la Netiquette recommandait de demander l’autorisation avant de faire un lien sur son site, mais cette règle a été vite abandonnée. Car l’objectif quand on crée un blog c’est d’obtenir le plus de référencement possible.

 

        Cependant, il existe des cas où le lien est fait d’une manière qu’il porte un préjudice au blog sur lequel le lien  a été mis en place.

Dans ce cas bien précis, la Netiquette recommande de supprimer le lien si le blog sur lequel un lien a été effectué l'auteur du blog le demande.

 

        On peut donc créer un lien sur son blog pour pointer vers un autre site ou blog mais les pages individuelles, celle qui ne font pas partie de la page d’accueil, peut-on en faire des liens ?

GEOX Tennis Baskets et Tennis GEOX montantes Gris Femme Chaussures Baskets,geox 18a411

        Bien entendu que l’on peut, imaginez un blog avec plus de 500 pages, si l’on ne donne pas le lien précis est ce que cela va encourager le lecteur a lire les 500 pages pour trouver un seul article. Cependant certains sites contiennent explicitement un avertissement au terme duquel les liens sur des fichiers individuels d’un blog ne sont pas permis sans l’autorisation de l’administrateur du site. Cela pourrait s’analyser en une atteinte au droit moral du créateur du blog, cela se caractérisera par une atteinte au droit de paternité ou à l’intégrité de l’œuvre.

 

        Le fait de mettre une image qui appartient a un autre site notamment grâce a la technique IMG, ce qui permet de mettre en erreur le visiteur qui croit que l’image appartient au blog qu’il visite alors que l’image provient d’un autre site.

 

        Il s’agira d’une atteinte au droit de représentation, car l’œuvre est communiquée directement sur le blog. Il est donc indispensable de demander l’autorisation au responsable du site ou blog contenant l’image à laquelle on veut faire référence.

 

        Voir sa responsabilité engagée en raison des liens que l’on réalise sur un blog, semble quelque peu exagéré et abusif. Tout dépendra en pratique des conditions dans lesquelles ce lien est fait. En droit civil, il faudrait que le lien constitue une faute et que cette faute occasionne un préjudice.

 

        En réalité, les liens effectués sur un blog engagent plus l’image de marque du site que sa responsabilité.

 
        Par conséquent il est primordial de veiller à toujours citer ses sources et à respecter l’interdiction qui est posée dans la réutilisation d’un certain nombre de titres.

Vans - Vn-0a38fmmom Homme - B01I22DYJ6 -,